J.O. 83 du 7 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 avril 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : SOCG0610682A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 avril 2006, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 13 mars 2006, aux fonctions exercées par Mme Marguerite de Tinguy du Pouët, administratrice civile hors classe, en qualité de sous-directrice des carrières et des compétences à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.